PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fouju

La déclaration préalable : démarches et déclaration nécessaires avant de faire vos travaux

Des travaux, même petits, nécessitent possiblement une déclaration préalable de travaux, tels que :

Ravalement
Réfection de la couverture
Remplacement ou peinture des menuiseries extérieures (porte d'entrée, de garage, fenêtres, volets, ...)
Création d'ouvertures supplémentaires (châssis de toit, portes, fenêtres, ...)
Implanter un abri de jardin
Réaliser ou modifier une clôture
...

La première démarche à faire est d'interroger votre mairie sur les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. Chaque commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable directement en mairie ou directement sur le site Internet. Vous connaîtrez alors les conditions de réalisation de votre projet. Certaines communes, ont, sur leur territoire, un ou plusieurs bâtiments ou monuments protégés au titre des monuments historiques (église, château, colombier, ...). Un périmètre de protection a été instauré autour de ces édifices. Les travaux à réaliser dans ce périmètre peuvent faire l'objet de règles d'urbanisme spécifiques complémentaires à appliquer à votre projet.

Une déclaration préalable de travaux est une demande d'autorisation que vous devez obtenir préalablement à la réalisation de vos travaux. Cette demande est constituée d'un imprimé CERFA 13703-04 (constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) que vous pouvez vous procurer en mairie ou télécharger sur le site www.service-public.fr et de différentes pièces. Le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (joint au CERFA) vous donnera la liste des pièces à joindre à votre demande.

Le dossier est à déposer en mairie en 4 exemplaires. Le délai d'instruction est d'un mois.