DEMANDE DE TRAVAUX
Gestion des dossiers
Vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme
- à l'accueil de la mairie une fois le formulaire CERFA renseigné et dossier complet
Ils sont enregistrés puis envoyés à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour instruction.
Délais d'instruction
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
Pièces à fournir
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.
Autorisations
Attention
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.
Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.